Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles la Société PRIVATE PARTNERS (ci-après dénommée "PRIVATE JOKE") anime un site communautaire de production d'artistes par le réseau Internet à l'adresse : http://www.privatejoke.fr (ci-après dénommé "le Site") qui permet aux internautes d'investir dans les spectacles d'Artistes, notamment comiques.

L'Utilisation du Site par les Utilisateurs est soumise à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Par sa navigation sur les pages Web du Site et/ou son inscription en tant que Membre et/ou son utilisation des services proposés par le site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance des Conditions générales et qu'il les accepte.

PRIVATE JOKE (www.privatejoke.fr) est un service de financement qui réunit « Artistes » et « Producteurs Internautes ». Sur PRIVATE JOKE, les Artistes confient le financement de leurs spectacles aux internautes.
PRIVATE JOKE.FR est l'interface entre les Artistes et les Producteurs Internautes qui assurent directement le financement.
PRIVATE JOKE.FR met à disposition des Artistes et Producteurs Internautes, des interfaces de suivi des financements et recettes.

Pour toute correspondance, il est possible de joindre PRIVATE JOKE à l'adresse mail contact@privatejoke.fr Artiste : désigne la personne physique dont la prestation est mise en ligne sur les serveurs de PRIVATE JOKE et qui a recourt aux services de PRIVATE JOKE pour produire un Spectacle dont il est l'artiste interprète principal ;

Conditions Générales d'Utilisation : désigne les présentes conditions d'accès au Site et à son utilisation ;

Conditions Particulières : désigne les conditions acceptées par les Utilisateurs lorsqu'ils décident d'apporter une contribution financière à la distribution d'un Spectacle spécifique ;

Conditions d'Utilisation : désigne, ensemble, les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières ;

Espace Personnel : désigne la page du Site sur laquelle chaque Utilisateur peut consulter et modifier les données personnelles qu'il a transmis via le Site à PRIVATE JOKE ;

Spectacle : désigne le ou les spectacles dans lesquels PRIVATE JOKE propose à ses Utilisateurs/Membres d'investir pour bénéficier, le cas échéant d'un retour sur investissement provenant des recettes liées à l'exploitation de ce Spectacle ;

Identifiant : désigne le Login et le Mot de passe qui sont les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs ;

Login : désigne le nom, le pseudo et l'adresse mail choisis par l'Utilisateur comme données lui permettant de s'identifier;

Membre : désigne la personne physique inscrite sur le Site à la suite de la validation de son inscription en ligne sur le Site mais n'ayant pas encore apporté de contribution financière à un Spectacle ;

Mot de passe : est une information confidentielle, dont l'Utilisateur/Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Login, de prouver son identité ;

Producteur internaute : désigne le Membre ayant apporté une contribution financière à la distribution d'au moins un Spectacle ;

Service : certaines fonctionnalités accessibles sur le Site Web à condition d'être Membre ou Producteur internaute ;

Site : désigne l'ensemble du contenu et des pages auxquels le Visiteur ou l'Utilisateur/Membre ou l'Utilisateur/Producteur internaute ont accès à l'adresse HYPERLINK "http://www.privatejoke.fr" www.privatejoke.fr et autres domaines édités par la Société PRIVATE PARTNERS;

Utilisateur : désigne ensemble les Artistes, Producteur internautes et Membres ;

Visiteur : est tout internaute qui navigue sur le Site. Les utilisateurs sont autorisés par la Société PRIVATE PARTNERS, Société par action simplifiée au capital variable de 12 000 Euros, Inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 514 830 074, Ayant son siège social au 16 boulevard Saint Germain à Paris (75005), à accéder et utiliser le site Web et le service "PRIVATE JOKE.FR" accessibles par le lien www.PRIVATEJOKE.FR, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer à condition de respecter toutes les Conditions Générales d'Utilisation.

PRIVATE JOKE peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du Site Web.

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur ou Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Visiteur ou Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines pages du Site ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant.

L'Espace privé d'un Spectacle n'est accessible qu'aux Utilisateurs ayant conclu avec PRIVATE JOKE les Conditions Particulières applicables à ce Spectacle.

PRIVATE JOKE se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou de l'interrompre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur ou Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.

PRIVATE JOKE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat d'y parvenir. Le Visiteur ou Utilisateur reconnait que PRIVATE JOKE ne pourrait être tenue pour responsable des indisponibilités, suspension, interruption du Site.

PRIVATE JOKE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

PRIVATE JOKE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu ni à une obligation à sa charge ni à une quelconque indemnisation.

Pour vous inscrire en qualité de Membre ou Artiste de PRIVATE JOKE.FR, vous devez avoir la capacité juridique pour ce faire, être âgé au minimum de 18 ans si vous êtes une personne physique, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à PRIVATE JOKE.FR et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de votre inscription.

Pour permettre votre inscription, vous devez renseigner votre profil et fournir à PRIVATE JOKE les informations à caractère obligatoire, marquées par un astérisque, de manière sincère, complète et exacte. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Vous devez également accepter le cas échéant, le contrat Producteur ou les Conditions Particulières pour devenir Producteur Internaute, qui vous sont présentés au cours du processus d'inscription.



Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez seul la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous votre propre identité ou celle d'un tiers, ni à ne créer de compte pour le compte d'un tiers.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de votre nom d'utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site Web. Vous devez informer PRIVATE JOKE immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.


Si vous perdez ou oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez en informer PRIVATE JOKE et suivre les règles de contrôle de sécurité que PRIVATE JOKE peut être amené à fixer. PRIVATE JOKE peut suspendre votre nom d'utilisateur et mot de passe lorsqu'elle estime que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Web n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. PRIVATE JOKE peut vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web. PRIVATE JOKE n'est toutefois pas tenue à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne peut donc pas être tenue responsable pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.

Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur, d'une connexion ou d'un téléphone mobile ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Web et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et unique responsable de l'utilisation de ces moyens. PRIVATE JOKE ne sera notamment pas tenue d'assumer quelconque frais lié à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.

Vous devez utiliser le Site Web conformément à la réglementation applicable.

Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations, nos serveurs ou nos bases de données, ni utiliser notre matériel informatique, sans autorisation.

PRIVATE JOKE.FR a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre du Service. En conséquence, les Logiciels pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée ne pourront être utilisés que dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins.

Le téléchargement ou l'obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l'utilisation du Site Web est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pouvez subir. PRIVATE JOKE s'efforcera néanmoins de limiter les risques de tels dommages et pertes de données dans le cadre de notre gestion habituelle du Service. Les Logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par des droits de propriété, et en particulier des droits de propriété intellectuelle. Vous devez respecter les droits des éditeurs des Logiciels et ne pouvez notamment pas effectuer de reproduction, modification ou création d'œuvres dérivées des Logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de Licence applicable.

Vous ne devez pas non plus utiliser PRIVATE JOKE.FR par l'intermédiaire de moyens autres que le Service. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d'autres moyens, par exemple des émulateurs de serveurs, permettant l'utilisation de PRIVATE JOKE.FR par d'autres personnes. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les logiciels, y compris tous protocoles de communications utilisés par les logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi. L'Artiste est invité à se mettre en contact avec PRIVATE JOKE afin que celle-ci lui propose directement les conditions particulières d'adhésion au Service de financement proposé par PRIVATE JOKE.

Une fois inscrit, l'Artiste confie le financement de son futur spectacle à PRIVATE JOKE, par l'intermédiaire des Producteurs internautes.


L'Artiste est libre de mettre à disposition du public tous types d'informations concernant sa carrière professionnelle, l'objectif de PRIVATE JOKE étant d'assurer à l'artiste la plus large visibilité, grâce aux Producteurs.
L'Artiste déclare être le titulaire des droits sur le matériel mis en ligne et avoir conservé copie sur tout élément de ce matériel. L'Artiste dégage en conséquence PRIVATE JOKE de toute responsabilité en cas de perte, vol et revendication de tiers.
Le montant du financement d'un Spectacle est fixé à 95.000€ par PRIVATE JOKE. Une fois inscrit, le Membre peut financer un ou plusieurs Spectacles présentés sur le site Internet de PRIVATE JOKE via des vidéos présentant un Sketch de l'Artiste, il devient alors Producteur Internaute.

Un projet est toujours soumis pour être financé à 100% par les Producteurs Internautes, cependant dans certains cas, il peut-être fait appel à des producteurs extérieurs pour arriver à combler la jauge de 95.000€ destinés à produire un Spectacle.

PRIVATE JOKE peut notamment décider de combler elle-même la jauge d'un Artiste ou encore de réduire le montant de la jauge, en accord avec l'Artiste, afin de déclencher la production d'un Spectacle.

Dans tous les cas de figure, si vous avez investi 95 €, sur un budget de 95.000 €, vous avez 0,1% de droits à recettes (RNPP). Par « RNPP », il convient d'entendre tous les revenus hors taxes encaissés par le producteur après amortissement du Spectacle et récupération par les différentes parties de leur part de financement du Spectacle.

Les Producteurs Internautes versent les fonds (sous forme de parts) nécessaires à la partie du budget du Spectacle. PRIVATE JOKE représente les Producteurs Internautes et à ce titre est coproductrice pour leur compte et les représente.

Ces fonds sont versés à PRIVATE JOKE tant que le Budget demandé n'a pas été en totalité financé.

Pour chaque projet qui n'obtiendrait pas en totalité le financement nécessaire à la production au terme de l'échéance présentée sur le site, le Producteur Internaute se verra rembourser la totalité de ses investissements directement par PRIVATE JOKE.

PRIVATE JOKE ne pourra être tenue responsable de l'abandon d'un projet par manque d'investissements complémentaires d'autres Internautes Producteurs.

Pour le remboursement, le Producteur Internaute pourra demander le remboursement à PRIVATE JOKE qui disposera d'un délai de 45 jours pour procéder au remboursement. Lorsque vous utilisez le Service, vous vous interdisez notamment de :

(a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de courriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, à des fins commerciales ou non ;

(b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive,

(c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ;

(d) télécharger vers le Site Web des fichiers texte musicaux, photos, vidéos ou contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;

(e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ;

(f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial autre que les services proposés par PRIVATE JOKE ;

(g) télécharger à partir du site tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière.

(h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un artiste, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un titre ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web ;

(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ;

(j) enfreindre les règles de bonne conduite ;

(k) récolter/collecter/traiter des Données Personnelles en infraction aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;

(l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;

(m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ;

(n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ;

(o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.

PRIVATE JOKE se réserve le droit de contrôler les éléments postés ou téléchargés et de retirer, à sa seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. En cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, PRIVATE JOKE peut, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site Web, et ce sans préavis.

PRIVATE JOKE se réserve le droit discrétionnaire de (i) divulguer à tout moment toute information pour lui permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de (ii) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.

Les éléments téléchargés vers le Site peuvent être limités quant à l'étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion.

PRIVATE JOKE peut modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service, et elle exclu toute responsabilité à cet égard. PRIVATE JOKE s'efforcera de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site, notamment en cas de modification substantielle ou de cessation du Service. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation énumèrent un certain nombre de cas dans lesquels PRIVATE JOKE limite ou exclut sa responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Service. Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Service. Elles sont justifiées notamment par le fait qu'une grande partie du Service auquel vous avez accès est fournie à titre gratuit.

PRIVATE JOKE n'assume aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service autre que celles (i) figurant explicitement dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et (ii) résultant des dispositions légales impératives applicables.

Les informations que PRIVATE JOKE met à votre disposition sur le Site proviennent, à sa connaissance, de sources fiables. Toutefois, PRIVATE JOKE ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Vous assumez les risques liés à votre utilisation du Site. Vous procèderez, en particulier, à tout téléchargement d'éléments à partir du Site à vos entiers risques et périls. En particulier, PRIVATE JOKE n'offre aucune garantie quant à :

(a) tout dysfonctionnement ou interruption du Service, étant précisé que PRIVATE JOKE s'efforce de mettre en œuvre les moyens pour limiter de tels dysfonctionnements ou défaillances ;

(b) la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site Web ou l'adéquation de ce dernier à un besoin spécifique. En conséquence, la responsabilité de PRIVATE JOKE ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.

PRIVATE JOKE ne peut être tenue responsable pour (i) tout préjudice que vous pouvez subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et (ii) la perte de données, d'économies prévues, de bénéfices et tous autres dommages économiques. PRIVATE JOKE exclut également sa responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible.

Sous réserve des stipulations qui précèdent, si la responsabilité de PRIVATE JOKE est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition sur les données vous concernant que vous fournissez à PRIVATE JOKE.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter PRIVATE JOKE, à l'adresse mail contact@privatejoke.fr ou par courrier : Service Client, PRIVATE JOKE, 16 boulevard Saint Germain - 75005 Paris.

En cas de changement des termes de cet engagement, PRIVATE JOKE indiquera ces changements sur cette page pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des conditions dans lesquelles nous les transmettons.

Pour toute demande d'information complémentaire concernant la politique de protection des données personnelles établie par PRIVATE JOKE, n'hésitez pas à nous envoyer un email à contact@privatejoke.fr. Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels PRIVATE JOKE n'exercera pas de contrôle et dont les activités ne sont pas avalisées par PRIVATE JOKE.

En conséquence, PRIVATE JOKE exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs.
Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que PRIVATE JOKE vous propose ou qui sont proposés par lesdits tiers, par le biais du Site.
Dans ce cadre, PRIVATE JOKE n'est pas partie et ne prend aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers.

En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos Données Personnelles peuvent être sollicitées ou collectées. PRIVATE JOKE exclut toute responsabilité à cet égard dans la mesure où PRIVATE JOKE n'exerce aucun contrôle sur ces sites.

PRIVATE JOKE s'efforce de s'assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site que PRIVATE JOKE publie ou qui sont soumis par des tiers, sont appropriés pour les mineurs.

Toutefois, lesdits tiers, en tant qu'annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et PRIVATE JOKE exclut toute responsabilité à cet égard. Le fait pour PRIVATE JOKE de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un des droits que PRIVATE JOKE détient au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer, ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit.

Si l'un des articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation est, ou devient caduque ou nul, il sera réputé non écrit mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

PRIVATE JOKE peut céder librement tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat qui le lie avec vous à une société sœur ou filiale, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Si une disposition de ce contrat devait être déclarée nulle, le contrat demeurerait valable quant au reste. Les parties s'engagent à remplacer la disposition dépourvue d'effets par une autre disposition aussi conforme que possible au but économique et juridique poursuivi.